2539 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP)
(c) Archinoe
Sommaire
Index
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Présentation du fonds
Dossiers individuels de Personnes placées sous main de ju...
Interdiction de séjour
Contrôle judiciaire (CJ)
Article 723-15 du Code de Procédure Pénale
Enquêtes de Placement sous Surveillance Electronique (PSE)
Travail non rémunéré (TNR)
Stage de citoyenneté
Contrainte pénale
Placement Extérieur
Assignation à Résidence sous Surveillance Electronique (A...
Suivi Socio-Judiciaire (SSJ)
Semi-liberté (SL)
Libération conditionnelle (LC)
Travail d'intérêt général (TIG)
Travail d'intérêt général avec sursis (STIG)
Placement sous Surveillance Electronique (PSE)
Sursis avec mise à l'épreuve (SME)
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