011. Justice (série U)
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Fonds de la Préfecture (1 U)
Cour d'appel et cour d'assises (2 U)
Tribunaux de première instance (3 U)
Justice de paix et tribunaux de simple police (4 U)
Juridictions prud'homales (5 U)
Tribunaux de commerce (6 U)
Juridictions d'exception (7 U)
Officiers publics et ministériels (8 U)
Chambre civique de la Côte-d'Or (26 U)
Chambre civique de la Haute-Marne (27 U)
Chambre civique de Saône-et-Loire (28 U)
Cour de Justice de Dijon : Section de la Côte-d'Or (29 U)
Cour de justice de Dijon : Section de la Haute-Marne (30 U)
Cour de justice de Dijon : Section de Saône-et-Loire (31 U)
Cour d'appel de Dijon : Section spéciale et tribunal spéc...
Cour d'appel de Dijon : Chambre de révision (33 U)
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