Les données et images librement consultables sur ce site sont la propriété exclusive du Conseil général de Loire-Atlantique. L’accès à ces images suppose d’avoir pris connaissance du règlement général de réutilisation des informations publiques et de s’être engagé à ne faire qu’un usage strictement privé des images consultées, excluant en particulier toute transmission à un tiers, qu’elle soit à titre gratuit ou onéreux.